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Filiation

filiation, lien de droit existant entre une personne et ses parents.

Deux types de filiation sont réglementés par la loi ; la filiation « biologique », ou encore appelée filiation par le sang, qui résulte de la procréation, et la filiation « fictive » qui n'est issue d'aucun lien de sang, encore appelée filiation adoptive. Elle est créée par un jugement.

La filiation par le sang tient compte de la nature des rapports qui lient les parents. S'ils sont mariés et ont un enfant, ce dernier est légitime et on parle alors de filiation légitime. En revanche, on appelle filiation naturelle le lien qui unit un enfant à ses parents non mariés. La filiation est qualifiée de naturelle adultérine si l'un des parents était, lors de la procréation, marié avec un tiers. Elle peut aussi être qualifiée d'incestueuse.

La législation, dans ce domaine, a fait l'objet d'une importante réforme en 1972. Une loi du 3 janvier 1972 a posé l'égalité des filiations légitime et naturelle. Avant cette date, la filiation légitime s'établissait bien plus facilement que la filiation naturelle et les enfants n'étaient pas mis sur un pied d'égalité. La seule discrimination qui subsiste encore avec cette loi concerne les enfants naturels simples et les autres, adultérins ou incestueux.

La filiation légitime est fondée sur une présomption de paternité qui lie l'enfant au mari de la mère. Elle s'applique à tout enfant né pendant le mariage. La filiation naturelle est moins automatique car elle est établie séparément par l'un et l'autre des parents. La filiation adoptive prend la forme d'une adoption plénière ou simple.

La première donne à l'enfant le statut d'enfant légitime et est marquée par une rupture totale avec sa famille d'origine. La seconde fait subsister des liens avec cette famille et elle est révocable.

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